En Espagne, la nouvelle loi de conservation et performance énergétique pourrait inclure un chapitre de « conservation énergétique » (actuellement en débat au parlement). Il s’agit d’une loi qui instaure un DEVOIR DE CONSERVATION des logements. Il est question de promouvoir la rénovation de manière lourde dans un pays où la construction neuve est au plus mal. Cela inclue diverses mesures :
– Des réformes de la gouvernance pour les copropriétés (rénovation thermique et accessibilité),
– Une certification d’Etat pour la PEB
– Améliorer la transformation/requalification des bâtiments,
– Aider à l’implantation d’ENR,
– Réformer le code de l’urbanisme notamment pour les emprises foncières de l’isolation par l’extérieur, pare-soleil, vérandas,
(Anteproyecto de Ley de Rehabilitación, regeneración y renovación urbana, del Ministerio de Fomento del Gobierno de España, cuyo período de alegaciones acaba de finalizar (18 de marzo):
http://www.cscae.com/images/stories/Noticias/Tecnica/Anteproyecto-rehabilitacion-regeneracion.pdf
Explorer l'obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel 